2. Réglementation

 ¤ Partie 1     

≡ Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage  

"1 minute pour comprendre le contrat d'apprentissage"
  Source : Youtube - OPCO Mobilités

≡ Les aides à l'apprentissage  

Diaporama : Aides allouées aux entreprises pour l'embauche d'un apprenti

Lien web alternance.emploi.gouv.fr : Le simulateur de rémunération du Portail de l'apprentissage
      

 ¤ Partie 2     

≡ Santé et sécurité au travail  

PDF Grille d'autoévalution :
       Accueillir un jeune dans les meilleures conditions de sécurité dans mon entreprise

Diaporama : Les règles d'hygiène et de sécurité applicables

Lien web : MSA - Santé Sécurité en Agriculture
     

≡ Le DUERP  
Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale, prévue par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document. Il va vous permettre de définir un plan d'action préventif afin d'éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il est mis à disposition des salariés qui peuvent le consulter librement.

Extraits de DUERP : Toute situation risque commun
       et MSA Jardinier Espace vert

Lien web : Le DUERP par la MSA

Diaporama : Les EPI - Ce que dit le code de travail      

      

 ¤ Partie 3     

≡ Obligations et déclarations  
Le travail pour les apprentis mineurs est réglementé. Il répond à des obligations légales :

Lien web service-public.fr : Obligations en terme de temps de travail

Lien web service-public.fr : Obligations en terme de travaux interdits et travaux réglementés

Diaporama : La Déclaration Préalable à l'embauche (DPAE)

Carte interactive : Les développeurs de l'apprentissage en Occitanie

≡ Extraits de déclarations  

Cliquez sur le lien ci-dessous pour afficher la liste des documents concernant d'utilisation de machines dangereuses :

≡ Cadre réglementaire de l'apprentissage  

Document PDF : Le cadre réglementaire